Mentions légales

1. Informations légales    

Conformément aux dispositions de l’article 6 – III – 1  de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
Le site Internet  http://www.efidis-groupesni.fr/ est édité par la société Efidis, dont le siège social se situe :
 EFIDIS, 20 place des Vins de France 75610 PARIS CEDEX 12.
Le directeur de la publication du site Internet est Mme Joëlle Cuisset, directeur du marketing et de la communication.
 
La gestion du site Internet est assurée par :
Direction de la Communication du groupe SNI
100 – 104 Avenue de France
75646 Paris cedex 13
 
L’hébergement du site Internet est assuré par :
Waycom International
24 avenue du général De Gaulle
92500 Suresnes

2. Déclarations

Conformément à la loi n°78 - 17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site Internet www.groupesni.fr et des autres sites dirigés vers celui-ci,  fait l’objet d’un inventaire réalisé et mis à jour par le CIL (Correspondant Informatique et Libertés) du Groupe SNI :
    Christian VERNHES
    125 Avenue de Lodève
    CS70007
    34074  MONTPELLIER CEDEX 3
    cvernhes(at)groupesni.fr

3. Responsabilité

L’utilisateur accède au site www.efidis-groupesni.fr/ par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la société Efidis.
Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
La société Efidis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur ses sites Internet.
De plus, la société Efidis ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.
En outre, la société Efidis veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.
Il est précisé que la société Efidis ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.
L’utilisateur reconnaît que la société Efidis se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis.
La société Efidis ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.
 

 4. Données nominatives

Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment, en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par le groupe SNI et ses partenaires.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à :

Joëlle Cuisset, directeur du marketing et de la communication chez EFIDIS, 20 place des Vins de France 75610 PARIS CEDEX 12.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Droits de propriété intellectuelle                                               

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc…  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
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L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
-  les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5  2° du CPI,
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- les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.
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6.  Liens hypertextes

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La société Efidis s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
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