Les aides au logement

Aide personnalisée au logement (APL), Allocation Logement (AL), LOCA PASS, Fonds de solidarité logement, etc. Ces aides financières servent à faciliter l'entrée dans le logement ou à payer le loyer.

Les aides de la Caisse d'allocations familiales (CAF)

Deux types d'aides existent, toutes deux gérées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). L'aide personnalisée au logement (APL) est disponible pour les logements ayant fait l'objet d'un accord par convention avec l'État. Elle est versée par la Caisse d'Allocations directement au bailleur et déduite du montant du loyer de son bénéficiaire.L'Allocation Logement (AL), est versée directement au locataire pour les autres logements.

Le versement de ces aides dépend principalement :

  • de la composition familiale
  • des ressources du ménage
  • du montant du loyer principal

L'APL est :

  • versée directement au bailleur et déduite chaque mois de l'avis d'échéance,
  • révisable annuellement au mois de juillet, selon la déclaration de ressources de l'année précédente.

>>> tout savoir sur www.caf.fr

Bon à savoir :

- L'APL n'est versée qu'à partir du deuxième mois qui suit l'arrivée dans le logement avec effet rétroactif.
- En cas d'impayé de loyer, elle peut être suspendue.
- En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès, naissance ...) ou professionnelle (perte d'emploi ...) de tout occupant du logement, son montant peut être modifié.

Les aides LOCA-PASS®

Le LOCA PASS® est octroyé par les organismes collecteurs d'Action Logement aux personnels des entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés. Les jeunes de moins de 30 ans, quelle que soit leur situation professionnelle (sauf les titulaires de la fonction publique) peuvent également en bénéficier. Ces aides sont de deux sortes :

  • l'avance LOCA-PASS®, avance gratuite du dépôt de garantie,
  • la garantie LOCA-PASS®, avance gratuite en cas d'impayé de loyer.

Qui peut en bénéficier ?

  • les salariés des entreprises assujetties au 1 % logement (entreprises de plus ou moins 10 salariés du secteur privé non agricole),
  • les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en recherche ou en situation d’emploi, jusqu’à la fin du premier CDI à temps complet, quel que soit l’employeur, y compris le secteur agricole, mais à l’exception des fonctionnaires titularisés.

L’avance LOCA-PASS® est une aide qui permet de financer le dépôt de garantie. Le montant correspond au dépôt de garantie prévu dans le bail dans la limite de 2 300 €. Cette aide prend la forme d’une avance accordée au locataire, pour sa résidence principale, sous forme de prêt remboursable sans intérêt avec :

  • un différé de paiement de 3 mois,
  • une durée maximum pour le remboursement de 36 mois,
  • une mensualité de 15 € minimum (sauf la dernière),
  • une obligation de remboursement anticipé en cas de départ du logement avant 3 ans dans un délai de 3 mois à compter du départ,
  • la possibilité que l’avance soit versée directement par l'organisme 1 % Logement au bailleur.

La garantie LOCA-PASS® est une caution solidaire gratuite donnée au propriétaire bailleur, pendant une durée de 3 ans à compter de l’entrée dans les lieux du locataire, qui peut couvrir jusqu’à 18 mensualités de loyers et charges. Le plafond est de 2 300 € par mensualité garantie, quel que soit le type de logement.

>>> en savoir plus sur www.locapass.fr

Le Fonds de solidarité logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), dont la création et le financement est assuré par chaque département, accorde des aides financières aux ménages en difficulté, afin de leur permettre d'accéder à un logement locatif ou de s'y maintenir. Ces aides sont applicables quel que soit le statut d'occupation des personnes concernées (locataire, sous-locataire, résident d'un logement-foyer ou d'une résidence sociale). Les exemples d’aides :

  • cautionnement garantissant au bailleur le paiement des loyers et des charges,
  • prêt ou une subvention en vue de financer les dépenses liées à l'entrée dans les lieux, prêt ou une subvention en vue du règlement des dettes locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement,

Les conditions d'attribution 

L'octroi des aides du FSL repose sur le niveau de ressources des personnes concernées, l'importance et la nature de leurs difficultés. Les ressources prises en compte comprennent l'ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer, de toute nature, à l'exception de l’APL, de l’AL, de l'allocation de rentrée scolaire, de l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels.